| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
Les articles L. 522-23 à L. 522-31 du CGFP prévoit que le tableau annuel d’avancement de grade est arrêté par l’autorité territoriale et que le Centre de gestion en assure la publicité au titre des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière