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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale exercent des missions générales concernant le personnel de l’ensemble des collectivités et établissements publics en relevant, des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés et des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements affiliés ou non (L.452-35 à L.452-48 du CGFP).
Le Centre de gestion de la FPT de la Côte d’Or vous présente :
-> Les taux de cotisations pour l'année 2025 sont inchangés.
11 décembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
14 janvier 2025 : Séance conseil médical formation plénière