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15 novembre 2025

Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025. 


Calendrier Conseil Médical formation restreinte

 Conseil Médical formation restreinte

 2025

 Planning susceptible de modifications

 

Date séance Date limite de dépôt de la saisine (dossier complet)
Jeudi 9 Janvier Mercredi 27 Novembre
Jeudi 30 Janvier Mercredi 11 Décembre
Jeudi 20 Février Mercredi 15 Janvier
Jeudi 13 Mars Mercredi 5 Fevrier
Jeudi 3 Avril Mercredi 19 Fevrier
Jeudi 24 Avril Mercredi 19 Mars
Jeudi 15 Mai Mercredi 9 Avril
Jeudi 5 Juin Mercredi 23 Avril
Jeudi 3 Juillet Mercredi 21 Mai
Jeudi 28 Août Mercredi 18 Juin
Jeudi 18 Septembre Mercredi 16 Juillet
Jeudi 9 Octobre Mercredi 3 Septembre
Jeudi 30 Octobre Mercredi 24 Septembre
Jeudi 20 Novembre Mercredi 1 Octobre
Jeudi 11 Décembre Mercredi 5 Novembre

 

Conseil Médical formation restreinte

2026

Planning susceptible de modifications

 

Date séance Date limite de dépôt de la saisine (dossier complet)
Jeudi 8 Janvier Mercredi 26 Novembre
Jeudi 29 Janvier Mercredi 10 Décembre
Jeudi 19 Février Mercredi 14 Janvier
Jeudi 12 Mars Mercredi 28 Janvier
Jeudi 2 Avril Mercredi 25 Fevrier
Jeudi 23 Avril Mercredi 18 Mars
Jeudi 21 Mai Mercredi 1 Avril
Jeudi 11 Juin Mercredi 29 Avril
Jeudi 2 Juillet Mercredi 27 Mai
Jeudi 27 Août Mercredi 17 Juin
Jeudi 17 Septembre Mercredi 15 Juillet
Jeudi 8 Octobre Mercredi 2 Septembre
Jeudi 29 Octobre Mercredi 23 Septembre
Jeudi 19 Novembre Lundi 5 Octobre
Jeudi 10 Décembre Mercredi 4 Novembre

 

Secrétariat du Conseil Médical formation restreinte : Gaëlle LOPEZ

Tel :03 80 76 99 76 (Tapez  3)

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Dates clés

 

20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte

26 novembre 2025 : Conseil d'administration

28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH

20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière

 → Plus de dates


Météo

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