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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Le code du travail, article L4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pour cela les risques doivent être détectés et inscrits dans le Document Unique d’évaluation.
De plus, l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux impose à chaque employeur public de réaliser une évaluation des RPS dans sa collectivité ou son établissement, ainsi que d’élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention de ces risques. La phase de diagnostic doit associer les agents et être intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour réduire les risques psychosociaux et répondre ainsi aux enjeux humains, financiers et réglementaires, il est possible de solliciter l’intervention du chargé de mission risques psychosociaux du Centre de Gestion qui réalisera un diagnostic des RPS en plusieurs actions :
Tarif pour le diagnostic RPS : 80 € / heure
Les démarches de prévention des RPS sont susceptibles d’être financées par le Fond National de Prévention.
Demandez votre devis.
- Adeline MAURON, Psychologue du travail
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14 janvier 2025 : Séance conseil médical formation plénière