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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Justificatif de déplacement professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire personnel
Justificatif de déplacement scolaire
Modèle type (format Word à compléter)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Word)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Excel)
Attestation de réintégration dans le cadre d'un PCA suite à placement en ASA (format word)
Information sur le droit de retrait (Service-Public.fr)
Droit de retrait dans la F.P. (Fiche DGAFP de mars 2020)
Recours abusif au droit de retrait dans le cadre du PCA (Fiche DGAFP du 31 mars 2020)
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière