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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : le résultat de la consultation a été envoyé par mail sécurisé le 27 septembre 2024 aux collectivités intéressées.
Justificatif de déplacement professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire personnel
Justificatif de déplacement scolaire
Modèle type (format Word à compléter)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Word)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Excel)
Attestation de réintégration dans le cadre d'un PCA suite à placement en ASA (format word)
Information sur le droit de retrait (Service-Public.fr)
Droit de retrait dans la F.P. (Fiche DGAFP de mars 2020)
Recours abusif au droit de retrait dans le cadre du PCA (Fiche DGAFP du 31 mars 2020)
9 octobre 2024 : Séance conseil médical formation plénière
10 octobre 2024 : Séance conseil médical formation retsreinte