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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Accès au calendrier prévisionnel des réunions en 2025
11 décembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
14 janvier 2025 : Séance conseil médical formation plénière