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24 mai 2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : campagne de recensement des intentions en cours pour la convention de participation PSC (prévoyance)


Marchés publics

Marchés notifiés avant le 1/01/2024

L’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Depuis 2020, le CDG 21 satisfait à cette obligation via son profil acheteur : Territoire Numérique, Agence numérique Bourgogne Franche Comté (ARNIA).

https://focus-marches.ternum-bfc.fr/

Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics répondant à un besoin inférieur ou égale à 40 000 euros HT mais supérieurs à 25 000 euros HT conclus au titre des cinq années précédentes non publiées sur le profil d'acheteur.

ANNEE OBJET MONTANT HT DATE DE CONCLUSION ATTRIBUTAIRE

CODE POSTAL OU PAYS

 

           
2023 Hébergement de données sante 31 875 euros HT 14/04/2023 KENORA 67 000
2023

Achat de véhicules

06-2026

35 071. 66 euros HT 30/11/2023 SAS AUTOMOBILE DE BOURGOGNE 21 000

 

Marchés notifiés après le 01/01/2024

A compter du 1er janvier 2024, l’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à publier sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification.

Voir data.economie.gouv.fr

https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/

 

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Dates clés

 

23 mai 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

12 juin 2024 : Séance conseil méical formation plénière

20 juin 2024 : Conseil d'administration

Jusqu'au 30 juin :
. campagne de recensement pour les concours
. campagne de recensement des intentions pour la convention de participation Protection sociale complémentaire (prévoyance)

 

 → Plus de dates


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