| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : le résultat de la consultation a été envoyé par mail sécurisé le 27 septembre 2024 aux collectivités intéressées.
Marchés notifiés avant le 1/01/2024
L’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Depuis 2020, le CDG 21 satisfait à cette obligation via son profil acheteur : Territoire Numérique, Agence numérique Bourgogne Franche Comté (ARNIA).
https://focus-marches.ternum-bfc.fr/
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics répondant à un besoin inférieur ou égale à 40 000 euros HT mais supérieurs à 25 000 euros HT conclus au titre des cinq années précédentes non publiées sur le profil d'acheteur.
ANNEE | OBJET | MONTANT HT | DATE DE CONCLUSION | ATTRIBUTAIRE |
CODE POSTAL OU PAYS
|
2023 | Hébergement de données sante | 31 875 euros HT | 14/04/2023 | KENORA | 67 000 |
2023 |
Achat de véhicules 06-2026 |
35 071. 66 euros HT | 30/11/2023 | SAS AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | 21 000 |
Marchés notifiés après le 01/01/2024
A compter du 1er janvier 2024, l’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à publier sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification.
Voir data.economie.gouv.fr
https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/
9 octobre 2024 : Séance conseil médical formation plénière
10 octobre 2024 : Séance conseil médical formation retsreinte