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CIRCULAIRE PROTECTION SOCIALE

Cette circulaire fait référence au décret n°2011-1474 du 8.11.11 et ses arrêtés. Elle abroge et remplace la circulaire du 5.03.93.

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24 août 2026 : Conseil d'administration

27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

10 septembre 2026 : Conseil d'administration

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