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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Cette circulaire fait référence au décret n°2011-1474 du 8.11.11 et ses arrêtés. Elle abroge et remplace la circulaire du 5.03.93.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte