CIRCULAIRE PROTECTION SOCIALE

CIRCULAIRE PROTECTION SOCIALE

Circulaire RDBF1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

 Cette circulaire fait référence au décret n°2011-1474 du 8.11.11 et ses arrêtés. Elle abroge et remplace la circulaire du 5.03.93.