Elections professionnelles
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Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Actualités
LE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE
- Publié le vendredi 19 juin 2026 14:56
Le décret concerne les agents relevant des trois versants de la fonction publique. Il actualise de la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance dans les différents statuts de la fonction publique et définit les modalités d'attribution de ce congé. Le congé supplémentaire de naissance est accordé de droit, sur demande du fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet, en position d’activité à l’expiration d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Le texte est applicable aux demandes de congé supplémentaire de naissance présentées à compter du 1er juin 2026 et dont la prise d'effet est demandée à compter du 1er juillet 2026.
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Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH
Météo
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