Actualités COMPENSATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS
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COMPENSATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS
- Publié le mardi 17 mars 2026 12:20
En cette période d'élections municipales, le maire peut faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection. S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués au-delà de la durée légale du temps de travail, une compensation doit être prévue. Le choix de rémunérer ou de faire récupérer les heures supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.
La fiche pratique ELECTIONS (IFCE) vous précise les différentes possiblités de compensation.
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Dates clés
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH
8 octobre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
14 octobre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
Météo
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR
Adresse postale : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex
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Tél. : 03.80.76.99.76
Adresse mail générique : cdg21@cdg21.fr
Service de médecine préventive : 03.80.45.90.20
Adresse mail : medecine.preventive@cdg21.fr
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h