14 juillet 2026

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21

Aucune autre liste de candidats n’ayant été déposée, les 18 sièges des représentants titulaires et les 18 sièges des représentants suppléants des Communes ainsi que les 3 sièges des représentants titulaires

et les 3 sièges des représentants suppléants des établissements publics sont attribués à la liste présentée par l’Association des Maires de Côte d’Or.

Vous pouvez consulter cette liste dans l'onglet Le CDG 21 à Election CA ainsi qu'au CDG 21, à la préfecture et dans les sous-préfecture de Beaune et Montbard.

Pour votre information, les services du Centre de gestion seront fermés lundi 13 juillet 2026.

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COMPENSATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS

: Publié le mardi 17 mars 2026 12:20

En cette période d'élections municipales, le maire peut faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection. S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués au-delà de la durée légale du temps de travail, une compensation doit être prévue. Le choix de rémunérer ou de faire récupérer les heures supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.

La fiche pratique ELECTIONS (IFCE) vous précise les différentes possiblités de compensation.

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