Actualités SUPPRESSION DU SEUIL DE 2 000 HABITANTS POUR LA CREATION DE CERTAINS GRADES DE CATEGORIE A
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SUPPRESSION DU SEUIL DE 2 000 HABITANTS POUR LA CREATION DE CERTAINS GRADES DE CATEGORIE A
- Publié le mardi 25 novembre 2025 09:27
Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal. Il entre en vigueur le 21 novembre 2025.
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Dates clés
11 février 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 février 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
3 mars 2026 : Conseil d'administration
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