REVALORISATION POUR CERTAINES CARRIERES EN CATEGORIE B

Mis à jour le vendredi 14 octobre 2022 15:35

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 1er septembre 2022)

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 1er septembre 2022)

Les décrets revalorisent la grille indiciaire de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, et procèdent à la modification de la structure de leur carrière, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Ils tirent les conséquences de ces évolutions, en adaptant, notamment, les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2022

Les échelles indiciaires des cadres d'emplois suivants ont été mises à jour dans la base documentaire du site :

Rédacteurs
Animateurs
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Chef de service de PM
Educateurs des APS
Techniciens
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Moniteurs-éducateurs
Techniciens paramédicaux

Les collectivités affiliées seront destinataires très prochainement des arrêtés pour les agents concernés ainsi que d'une note d'information.