NOUVEAU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Mis à jour le jeudi 5 septembre 2019 11:25

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi (J.O. du 28 juillet 2019)

Le décret apporte certaines précisions sur les conditions d'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel et sur l'allocation des travailleurs indépendants. L'application de ce nouveau régime sera progressive.

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (J.O. du 28 juillet 2019)

Le décret abroge et remplace la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés à compter du 1er novembre 2019. Ce nouveau régime a vocation à s'appliquer jusqu'au 1er novembre 2022.