PPCR : DECRETS POUR LES CADRES D'EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Mis à jour le vendredi 13 octobre 2017 14:05

Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Ces décrets ont été publiés au Journal Officiel du 27 septembre 2017 et prennent effet au 1er janvier 2017.

Ils procèdent à la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique et les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.