16 juin 2026
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21
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INSTANCES PARITAIRES Commission consultative paritaire Actualités LE 1 % SOLIDARITE
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LE 1 % SOLIDARITE
- Mis à jour le vendredi 17 mars 2017 17:26
La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail s'établissant, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313, s'élève à 1 466,73 euros au 1er mars 2017.
Dates clés
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2 juillet 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
8 juillet 2026: Séance conseil médical formation plénière
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