16 juin 2026
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21
Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
Vous êtes ici : Accueil 
INSTANCES PARITAIRES Commission consultative paritaire Actualités CREATION D'UNE INDEMNITE DE MOBILITE
INSTANCES PARITAIRES Commission consultative paritaire Actualités CREATION D'UNE INDEMNITE DE MOBILITE
CREATION D'UNE INDEMNITE DE MOBILITE
- Mis à jour le jeudi 27 août 2015 11:06
Décret n°2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 juillet 2015)
Une indemnité de mobilité est attribuée à certains agents dans le cas d'une mobilité géographique contrainte entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics.
Les décrets prennent effet le 1er août 2015.
Dates clés
19 juin 2026 : Réseau RH
2 juillet 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
8 juillet 2026: Séance conseil médical formation plénière
Météo
Météo Dijon
Détails