| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer

Se connecter
16 juin 2026

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21

Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
 

ABROGATION DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE

  • Imprimer
Mis à jour le mercredi 22 juillet 2015 10:05

Décret n°2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (J.O. du 30 avril 2015)

L'indemnité exceptionnelle est abrogée à compter du 1er mai 2015 et remplacée, pour les fonctionnaires aujourd'hui encore bénéficiaires, par une indemnité dégressive non soumise à pension et versée selon une périodicité mensuelle.

↑ haut de page ↑
Version mobile
Se connecter/déconnecter

Dates clés

 

19 juin 2026 : Réseau RH 

2 juillet 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

8 juillet 2026: Séance conseil médical formation plénière

 

 → Plus de dates


Météo

Météo Dijon Détails