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16 juin 2026

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21

Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
 

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

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Mis à jour le jeudi 18 septembre 2014 12:35

Le juge administratif a admis que les agents non titulaires reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier de la bonification indiciaire (CAA Nancy – N° 00NC00952 – Michel NOLY). Les autres agents non titulaires de droit public et de droit privé sont exclus.

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