ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX : ECHELONNEMENT INDICIAIRE

Mis à jour le lundi 2 septembre 2013 14:59

Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux (création d'un grade à accès fonctionnel, d'une classe exceptionnelle et d'un échelon spécial au sein du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux).
Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.