MODIFICATIONS STATUTAIRES POUR LES INFIRMIERS

Mis à jour le vendredi 4 janvier 2013 08:48

Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n°92-861 du 28.08.92 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers (J.O. du 20.12.12)

Le décret permet aux infirmiers, appartenant à la catégorie active n'optant pas pour l'intégration dans le cadre d'emplois de catégorie A des infirmières territoriales en soins généraux, de bénéficier d'une carrière revalorisée en B.

Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (J.O. du 20.12.12)

Le décret a pour objet de créer le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire.

Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (J.O. du 20.12.12)

Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux (J.O. du 20.12.12)

Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux (J.O. du 18.12.12)

Ces textes prennent effet au 1er janvier 2013.