16 juin 2026
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21
Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
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INSTANCES PARITAIRES Commission consultative paritaire Actualités COTISATION C.N.F.P.T. : RETOUR DU 1 % A COMPTER DE 2013
INSTANCES PARITAIRES Commission consultative paritaire Actualités COTISATION C.N.F.P.T. : RETOUR DU 1 % A COMPTER DE 2013
COTISATION C.N.F.P.T. : RETOUR DU 1 % A COMPTER DE 2013
- Mis à jour le vendredi 24 août 2012 16:38
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (JO du 17 août 2012)
L’article 45 prévoit le rétablissement du taux de cotisation au C.N.F.P.T. à 1% (au lieu de 0,9 %) à compter du 1er janvier 2013.
Dates clés
19 juin 2026 : Réseau RH
2 juillet 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
8 juillet 2026: Séance conseil médical formation plénière
Météo
Météo Dijon
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