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JOUR DE CARENCE EN CAS DE MALADIE PRECISE PAR UNE CIRCULAIRE

Publié le jeudi 1 mars 2012 15:35

Circulaire n°NOR MFPF1205478C du 24 février 2012. Cette circulaire vient appuyer l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28.12.11 de finances pour 2012 qui indique que la rémunération des agents publics civils et militaires n’est pas versée durant le premier jour de congé de maladie.