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LOI SUR LES NON TITULAIRES

Publié le mardi 20 mars 2012 15:14

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (J.O. du 13.03.12).
Constituée de trois titres, cette loi traite essentiellement des contractuels. Elle comprend également des évolutions quant à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et des dispositions relatives à la mobilité.
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