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10 juin 2026

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21

Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
 

Les actualités du CDG21

SUPPRESSION DU SEUIL DE 2 000 HABITANTS POUR LA CREATION DE CERTAINS GRADES DE CATEGORIE A

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux (J.O. du 20 novembre 2025)

Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal. Il entre en vigueur le 21 novembre 2025.

Les fiches correspondantes sont en cours de mises à jour sur le site.

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Dates clés

 

9 juin 2026 : Conseil d'administration

10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière

11 juin 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

19 juin 2026 : Réseau RH

 

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