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Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Le décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, après avis du comité social compétent. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime. Le décret définit l'employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 euros bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l'assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé.
Le décret entre en vigueur le 2 novembre 2023
Note d'information de la DGCL du 15 novembre 2023
Une fiche pratique est disponible dans la base documentaire du site.
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