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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise le taux de prise en charge par l'employeur des frais d'hébergement et de repas pour les agents publics en mission, à compter du 22 septembre 2023. Bien que concernant les agents publics de l'Etat, cet arrêté est applicable à la fonction publique territoriale.
Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent rembourser à leurs agents publics en mission les frais d'hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :
| France métropolitaine | |||
| Taux de base | Grandes villes et commune de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | |
| Hébergement | 90 € contre 70 € auparavant | 120 € contre 90 € auparavant | 140 € contre 110 € auparavant |
| Repas | 20 € contre 17,50 € auparavant | ||
Le taux d'ébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant doivent modifier la délibération s'ils veulent appliquer les nouveaux montants plafonds.
Consulter la fiche pratique FRAIS DE DEPLACEMENT.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte