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FRAIS DE DEPLACEMENT : REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR LES AGENTS EN MISSION

Publié le lundi 25 septembre 2023 11:39

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (J.O. du 21 septembre 2023)

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise le taux de prise en charge par l'employeur des frais d'hébergement et de repas pour les agents publics en mission, à compter du 22 septembre 2023. Bien que concernant les agents publics de l'Etat, cet arrêté est applicable à la fonction publique territoriale.

Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent rembourser à leurs agents publics en mission les frais d'hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :

Le taux d'ébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant doivent modifier la délibération s'ils veulent appliquer les nouveaux montants plafonds.

Consulter la fiche pratique FRAIS DE DEPLACEMENT.