Les actualités du CDG21

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

Publié le mardi 26 septembre 2023 11:00

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Il ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale.

La DGCL a annoncé le 6 septembre dernier un projet de décret "portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale". Ce projet de décret aurait dû être examiné au CSFPT le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.

Contrairement à la FPE et la FPH, cette prime ne sera pas obligatoire. Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque collectivité choisira de l'octroyer et devra délibérer sur cette indemnité.

Dès la publication du décret précisant les modalités spécifiques à la fonction publique territoriale. Il apparaîtra dans l'actualité du CDG 21.