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REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Publié le vendredi 16 décembre 2022 14:35

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (J.O. du 16 décembre 2022)

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 666 euros ;
- valeur journalière : 202 euros.

Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.