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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Les décrets revalorisent la grille indiciaire de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, et procèdent à la modification de la structure de leur carrière, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Ils tirent les conséquences de ces évolutions, en adaptant, notamment, les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2022
Les échelles indiciaires des cadres d'emplois suivants ont été mises à jour dans la base documentaire du site :
Rédacteurs
Animateurs
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Chef de service de PM
Educateurs des APS
Techniciens
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Moniteurs-éducateurs
Techniciens paramédicaux
Les collectivités affiliées seront destinataires très prochainement des arrêtés pour les agents concernés ainsi que d'une note d'information.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte