Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Les actualités du CDG21
LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
- Publié le mercredi 11 mai 2022 16:23
Pour la protection sociale complémentaire prévoyance :
Cette protection permet de couvrir les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
À compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront tenus de participer mensuellement, pour chaque agent, à hauteur d’au moins 20% de 35 euros, soit 7 euros.
Pour la protection sociale complémentaire santé :
Cette protection permet de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
À compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront tenus de participer mensuellement, pour chaque agent, à hauteur d’au moins 50% de 30 euros, soit 15 euros.
Le décret précise que les collectivités et établissements publics qui participent déjà au financement de la protection sociale complémentaire sur le fondement du décret n° 2011-1474 et qui respectent les conditions susvisées, ne sont pas tenus de délibérer à nouveau.
La définition des garanties des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et de prévoyance des agents peut faire l’objet d’une négociation collective, sur le fondement des articles L.221-1 à L.227-4 et L.827-2 du Code général de la fonction publique.
Un débat au sein du CSFPT aura lieu sur les garanties minimales et le montant de référence avant le 31 décembre 2023 pour la prévoyance et avant le 31 décembre 2024 pour la santé.
Pour tout complément d'information, veuillez-vous reporter à la fiche pratique protection sociale complémentaire.
Dates clés
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière