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Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 a créé un nouveau code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022.
Code général de la fonction publique
Cette codification permet de retrouver l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics des trois versants de la fonction publique.
Ainsi, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et celle du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont abrogées et leurs dispositions reprises dans ce nouveau code.
Cette codification, réalisée à droit constant, est organisée autour des grands thèmes du droit de la fonction publique.
Le livre Ier : Droits, obligations et protections
Le livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social
Le livre III : Recrutement
Le livre IV : Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines
Le livre V : Carrière et parcours professionnels
Le livre VI : Temps de travail et congés
Le livre VII : Rémunération et action sociale
Le livre VIII : Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail "
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière