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13 août 2026

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ECHELONS PROVISOIRES POUR LES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

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Publié le mardi 24 avril 2012 16:51

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31.03.12).

 Le décret précise les indices des deux échelons provisoires prévus pour le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

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