| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer

Se connecter
28 septembre 2026

Les actualités du CDG21

ECHELONS PROVISOIRES POUR LES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

  • Imprimer
Publié le mardi 24 avril 2012 16:51

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31.03.12).

 Le décret précise les indices des deux échelons provisoires prévus pour le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

↑ haut de page ↑
Version mobile
Se connecter/déconnecter

Dates clés

 

25 septembre 2026 : Réunion réseau RH

8 octobre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

14 octobre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

 

 → Plus de dates


Météo

Météo Dijon Détails