"Certains employeurs ont été contactés par courriel ou téléphone par un interlocuteur se faisant passer pour l'AGEFIPH au sujet de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit bien d'une démarche frauduleuse, le FIPHFP ne contactant jamais les employeurs directement par téléphone ou par courriel.
Si cela se produit, je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM, référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part."
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TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : DÉCRET PUBLIE
- Publié le jeudi 25 novembre 2021 17:05
Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.
Les autorisations en cours ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, mais leur prolongation s'effectuera dans les conditions prévues par ce décret.
Le texte entre en vigueur le 11 novembre 2021.
Dates clés
29 septembre au 4 novembre 2026 : Préinscription au concours sur titres de puéricultrice
29 octobre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière