CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
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DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
- Publié le lundi 15 novembre 2021 15:57
La loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire.
A noter également que la loi entérine l’exclusion de l’obligation vaccinale des personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance ainsi que ceux qui n’ont pas d’activité médicale. Par conséquent, les personnels administratifs et techniques (agents d'entretien) ne sont plus concernés par l'obligation vaccinale dans les crèches.
Dates clés
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte