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16 juin 2026

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CDG 21

Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
 

Les actualités du CDG21

REFORME DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (J.O. du 19 février 2020)

Voir le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié.

Le décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.

Il prend effet au 20 février 2020.

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Dates clés

 

19 juin 2026 : Réseau RH 

2 juillet 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

8 juillet 2026: Séance conseil médical formation plénière

 

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