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Ce nouveau dispositif s'inscrit dans une logique d'accompagnement des agents en vue de leur reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé. Il offre aux agent bénéficiaires, pendant une durée maximale d'un an, des possibilités de formation en évolution professionnelle, de qualification et de réorientation. La présente note a pour objet d'accompagner l'application de ce nouveau dispositif dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
24 août 2026 : Conseil d'administration
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
10 septembre 2026 : Conseil d'administration
17 septembre 2026 : Examen d'animateur principal
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH