Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Les actualités du CDG21
LIQUIDATION DU FONDS DE SOLIDARITE
- Publié le mercredi 10 janvier 2018 15:20
Le décret détermine les modalités de liquidation du Fonds de solidarité, qui recouvre la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents publics, qui est supprimée à partir de 2018. Le décret précise les missions et les pouvoirs du liquidateur nommé à cet effet et fixe la période de liquidation à six mois, en prévoyant toutefois la possibilité de prolonger cette période de liquidation dans le cas où l'ensemble des opérations de liquidation ne seraient pas achevées. Il confère au directeur du Fonds de solidarité le pouvoir de transaction jusqu'à la dissolution de l'établissement. Enfin, il abroge le décret constitutif du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018 et procède aux modifications rendues nécessaires du code du travail.
Le décret entre en vigueur le 25 décembre 2017.
Dates clés
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière