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PPCR : DÉCRETS POUR LES SAGES-FEMMES

: Publié le mardi 3 octobre 2017 09:48

Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (J.O. du 21 septembre 2017)

Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales (J.O. du 21 septembre 2017)

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, vient s'appliquer au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales à compter du 1er janvier 2017.

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