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25 mai 2026

CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.

ELECTIONS AU CA DU CDG21
Les listes électorales pour les communes et pour les établissements publics sont en ligne sur notre site onglet LE CDG 21 Elections CA ou dans l'actualité du portail.
 

Les actualités du CDG21

LE 1 % SOLIDARITE

 

Circulaire n° 02-2017 relative au relèvement au 1er mars 2017 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail s'établissant, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313, s'élève à 1 466,73 euros au 1er mars 2017.

 

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Dates clés

 

21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

9 juin 2026 : Conseil d'administration

10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière

19 juin 2026 : Réseau RH

 

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