| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail s'établissant, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313, s'élève à 1 466,73 euros au 1er mars 2017.
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 juin 2026 : Conseil d'administration
10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 juin 2026 : Réseau RH