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CRÉATION D'UN CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

Publié le mardi 22 mars 2016 14:41

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (J.O. du 22 mars 2016)

Décret n° 2016-337  du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (J.O. du 22 mars 2016)

Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction.

Les deux décrets prennent effet au 1er avril 2016.