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LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le lundi 15 février 2016 12:00

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (J.O. du 12 février 2016)

Les agents des trois versants de la fonction publique pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, "en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. 

Le décret prend effet à compter du 13 février 2016.