14 août 2026
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TEMPS PARTIEL SURCOTISE
- Publié le jeudi 16 octobre 2014 13:37
Décret n°2014-1026 du 8 septembre 2014 (J.O. du 10 septembre 2014)
Ce décret modifie, à partir du 1er octobre 2014, la formule de calcul du taux de retenue à appliquer pour les agents travaillant à temps partiel et souhaitant surcotiser.
Dates clés
24 août 2026 : Conseil d'administration
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
10 septembre 2026 : Conseil d'administration
17 septembre 2026 : Examen d'animateur principal
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH
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