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LA GIPA ET LA RETRAITE ADDITIONNELLE

: Publié le vendredi 23 mai 2014 12:32

Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (J.O. du 4 mai 2014)

Le décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d'achat dans l'assiette des cotisations dues au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.

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