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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Par conséquent, le système de la notation sera alors abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Un décret fixera les modalités d'application de ces nouvelles dispositions.
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 juin 2026 : Conseil d'administration
10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 juin 2026 : Réseau RH