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ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX : STATUT PARTICULIER

Publié le lundi 19 août 2013 15:30

Le décret décline les trois grades que comptera désormais le cadre d'emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons et les modalités d'avancement. Il crée notamment un grade d'administrateur général au sommet du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. Il s'agit d'un grade à accès fonctionnel subordonné à l'occupation préalable de certains emplois.

Un échelon spécial est également instauré au sommet des grades d'administrateur hors classe et d'administrateur général, accessible dans des conditions assimilables à celles d'un grade avec un « ratio promus/promouvables ».

Les modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux sont modifiées afin de substituer à la voie de l'inscription en liste d'aptitude « au choix », après avis de la commission administrative paritaire compétente, celle de l'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel.