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REFORME DE LA CATEGORIE B POUR LES ASSISTANTS ET CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS, LES MONITEURS EDUCATEURS ET LES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Publié le vendredi 14 juin 2013 10:16

Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (J.O. du 12 juin 2013)

Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs (J.O.du 12 juin 2013)

Un nouveau cadre d'emplois est institué pour les conseillers socio-éducatifs avec désormais deux grades. Une possibilité d'accès au cadre d'emplois par voie de promotion interne aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants est prévue.
L'échelonnement indiciaire est revalorisé.

Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (J.O. du 12 juin 2013)

Décret n°2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (J.O. du 12 juin 2013)

La nouvelle structure du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs permet une grille indiciaire revalorisée et ouvre le cadre d'emplois aux techniciens de l'intervention sociale et familiale. Deux grades composent désormais le cadre d'emplois. Une possibilité d'accès par la voie de la promotion interne exceptionnelle est ouverte aux agents sociaux.

Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 12 juin 2013)

Décret n°2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs (J.O. du 12 juin 2013)

Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (J.O. du 12 juin 2013)

Les présents décrets ont pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une revalorisation de leur déroulement de carrière. La structure de la carrière de ces deux cadres d'emplois est dorénavant identique et assure aux personnels concernés une progression plus rapide que dans la grille type du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.

Ces textes prennent effet au 13 juin 2013.